Signification de jugement : rectification d'état-civil

BRESSON, Paul Eugène
Oran, Algérie, Afrique du Nord, 
11 février 1909
Inv.
AR/1444.43
Document d'archives
Document administratif
Signification de jugement : rectification d'état-civil
Dimensions :
H. 24,9 - L. 17,6 cm
Manuscrit à l'encre.
mahJ, 
don de Denis Lévy-Soussan

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Description

Signification de jugement donnant rectification d'état-civil à M. Abraham Lévy Ben Soussan, représentant de commerce à Mascara. En 1890, celui-ci avait obtenu des tribunaux de l'état-civil la rectification de son nom tel qu'il était inscrit sur son acte de naissance sur lequel Lévy n'apparaissait pas. Ce document est une sommation à la mairie d'Oran afin qu'elle applique la décision du tribunal en changeant le nom sur l'acte de naissance et tout autre document administratif.

Marques :
Tampons de la mairie d'Oran, de Fransis Venat, de Paul Bresson et de l'état-civil. Quatre timbres fiscaux.

Voir également le jugement rendu concernant la rectification du nom sur l'acte de naissance d'Abraham Lévy-Soussan, AR 1444.40.