Lettres Patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant...

Saint-Cloud, Hauts-de-Seine, France, 
1790
Inv.
91.01.001
Document d'archives
Document imprimé
Dimensions :
H. 24 - L. 18,5 cm
Impression sur papier. Annotation manuscrite à l'encre.
mahJ

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Description

Lettres Patentes du Roi "sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les juifs, connus en France sous le nom de juifs Portugais, Espagnols et Avignonais, y jouiront des droits de Citoyen actif." Bandeau gravé de trophées militaires

Ce décret concernait essentiellement les juifs de l'Est qui étaient accablés d'impôts spéciaux