Lettres patentes du Roi

Caen, France, Calvados, 
1790
Inv.
2002.05.002
Document d'archives
Imprimé
Dimensions :
H. 24,5 - L. 19,7 cm
Impression sur papier vergé.
mahJ, 
don de Yves Mikaeloff

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Description

Un double feuillet (4 pages) imprimé recto-verso. En haut de la première page, au-dessus du titre, un cartouche rectangulaire. Texte du titre: "Lettres patentes du Roi sur le Décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs,. Données à Saint-Cloud le 7 août 1790". Page 3: "Nous membres du Directoire de département du Calvados..."

Le 20 juillet 1790, l'Assemblée nationale Constituante prend le décret de suppression de toutes les taxes imposées aux juifs. Ceci marque le début de l'émancipation et de l'égalité civique des juifs avec les autres Français. Ainsi, ils sont désormais assujettis au droit commun.