Décret Impérial

Paris, France, 
1811
Inv.
99.34.001
Document d'archives
Dimensions :
H. 28 - L. 22,2 cm
Impression sur papier vergé, reliure en carton fort coloré. Morceau de cuir collé sur le dos titre en lettres d'or.
mahJ, 
don de la famille Nahmias

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Description

Livre imprimé, relié cartonné. A l'intérieur, 3 feuilles de garde vierges précèdent celles portant les textes :
"N° 898. Bulletins des Lois. "
Décret Impérial
Concernant les juifs étrangers qui se sont établis à Livourne, et portant qu'à l'avenir nul étranger, Juif ou autre, ne pourra devenir Sujet français que d'après les règles établies par les lois générales de l'Empire.
Au Palais des Tuileries, le 9 février 1811.

Edition :
Rondonneau et Decle (imprimeurs)
Décret de naturalisation ou bien de droit à la nationalité française pour les juifs de Livourne, pris par Napoléon et mis en vigueur par le Duc H.-B. de Bassano, alors ministre de l'intérieur, chargé de l'éxecution du décret (art. 4) et insertion au Bulletin des Lois.