Attribution de noms patronymiques aux israélites de la Ville de Laghouat

Le Gouverneur Général de l'Algérie, le Directeur des Territoires du Sud
Algérie, Alger, Afrique du Nord, 
26 octobre 1931
Inv.
MS/1307.01
Imprimé
Lettre tapuscrite
Dimensions :
H. 30,9 - L. 20,9 cm
Tapuscrit
mahJ, 
don de Jean-Claude Lalou

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Description

Lettre tapuscrite envoyée par le Gouverneur général de l'Algérie au Commandant Militaire du territoire de Ghardaïa à Laghouat, le 26 octobre 1931.
Copie conforme notifiée au Chef de l'annexe de Laghouat pour exécution et compte rendu rapide, par le commandant Militaire du territoire de Ghardaïa, en missions, P.O l'Officer Adjoint, Callies.
Le Gouverneur général demande à ce que l'article 3 du décret Crémieux du 7 octobre 1871 soit appliqué aux Israélites de la Ville de Laghouat.
En document joint, une copie de la lettre du Procureur Général près de la Cour d'Appel d'Alger du 30 juillet 1931 (inventoriée en AR 1307.2).

Voir également AR 1308, AR 1309, AR 1310 et AR 1311.