Attestation de nationalité française au nom de Moïse Adiba suite à l'abrogation du décret Crémieux.

NOGUES
Maroc, Afrique du Nord, 
24 juillet 1941
Inv.
AR/1444.29
Document d'archives
Attestation
Dimensions :
H. 30,9 - L. 20,8 cm
Tapuscrit sur papier, manuscrit à l'encre bleue.
mahJ, 
don de Denis Lévy-Soussan

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Marques :
Un tampon de la Résidence Générale de la République Française au Maroc
Inscriptions
24 juillet 1941 Le général d'armée Nogues commissaire résident général de France au Maroc A Monsieur le contrôleur civil chef de la région de Rabat. Statut des Juifs : A/S. de M. Moïse Adiba, de Rabat. M. Moïse Adiba, né le 8 novembre 1870 à Tlemcen, demeurant à Rabat, chez M. Lévy Soussan, 10 avenue Moulay Hassan a demandé à cette Résidence Générale s'il était touché par la loi du 7 octobre 1940 fixant le statut des juifs originaires des départements de l'Algérie. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les dispositions de la loi en question ne sont pas applicables à l'intéressé dont le père "Jacob" est Marocain originaire de Tétouan, ainsi qu'il appert de l'acte de décès de ce dernier dressé à Tunis le 25 février 1909. En conséquence M. Moïse Adiba conserve la citoyenneté française. Je vous serais très obligé de bien vouloir l'en informer.