Attestation de nationalité française au nom de Mardochée Lévy Soussan suite à l'abrogation du décret Crémieux.

NOGUES
Rabat, Maroc, Afrique du Nord, 
6 mars 1941
Inv.
AR/1444.30
Document d'archives
Attestation
Dimensions :
H. 31 - L. 20,9 cm
Tapuscrit sur papier, l'encre bleue.
mahJ, 
don de Denis Lévy-Soussan

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Marques :
Un tampon de la ville de Rabat, un tampon "certifié conforme à l'original"
Inscriptions
Rabat, le 6 mars 1941 Le général d'armée Nogues commissaire résident général de France au Maroc A Monsieur le contrôleur civil chef de la région de Rabat. Abrogation du décret Crémieux : A/S. de M. Mardochée Lévy Soussan de Rabat. M. Mardochée Lévy Soussan, né à Mascara (Oran) le 2 mars 1898, demeurant à Rabat, 10 avenue Moulay Hassan a demandé à cette Résidence Générale s'il était touché par la loi du 7 octobre 1940 portant abrogation du décret Crémieux. J'ai l'honneur de vous faire savoir que l'intéressé est fils de M. Abraham Lévy Soussan, lequel né à Oran le 30 septembre 1848 d'un père, Salomon Lévy Soussan, de nationalité marocaine, ne pouvait être lui-même considéré que comme Marocain. Il y a lieu, en effet de faire observer que d'une part, la loi du 26 juin 1889 qui s'appliquait en Algérie y a changé les conditions d'acquisition de la qualité d'indigène et que, d'autre part, il a été jugé sous la législation antérieure à la loi de 1889 que l'israélite né en Algérie d'un père Marocain qui n'y est lui-même établi que depuis une époque postérieure à l'occupation française ne peut être considéré comme israélite indigène. En conséquence, M. Mardochée Lévy Soussan, né à Mascara le 2 mars 1898, d'un père Marocain est devenu citoyen français à sa majorité conformément à l'article 8 de la loi du 26 juin 1898 et non en raison du décret Crémieux. La loi du 7 octobre 1940 abrogeant le décret du Gouvernement de la défense nationale du 24 octobre 1870 et fixant le statut des juifs indigènes des départements de l'Algérie ne lui est donc pas applicable et il conserve la qualité de citoyen. Je vous serais très obligé, en faisant restituer à l'intéressé les quatre documents ci-joints, de bien vouloir l'informer de ce qui précède. Le délégué à la Résidence Générale : Meyrier.

Voir également un document quasi identique (le tampon de certification conforme à l'original est daté d'un autre jour), AR 1444-31.