Arrêt de la Cour de Cassation cassant le procès de 1894

Paris, France, 
1899.06.03
Inv.
97.17.011
Document d'archives
Document officiel
Dimensions :
H. 25 - L. 19,5 cm
Ecriture manuscrite à l'encre sur papier, annotations au crayon. Feuillets cousus.
mahJ, 
don des petits-enfants du capitaine Dreyfus

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Description

12 pages.

Copie de l'arrêt de cassation du procès de 1894 faite par le greffier Coupois et contresignée par le commandant Carrière, commissaire du gouvernement au procès de Rennes.