Acte ou contrat de mariage

Mertzwiller, Alsace, 
1793.06.19
Inv.
2001.33.001
Manuscrit
Acte ou contrat de mariage
Ketoubbah, כתובה
Dimensions :
Document avec bordures de papier Japon : H. 25,5 - L. 40 / Document : H. 24,5 - L. 38,5 cmcm
Ecriture manuscrite à l'encre sur papier vergé. Tampon humide.
mahJ, 
don de M. et Mme Ollier

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Description

Un document manuscrit d'un folio plié en deux dans la largeur, et dont les quatre faces sont écrites. Un tampon d'enregistrement (Minute) de l'administration départementale est appliqué sur chacun des rectos. Les signatures des contractants figurent au bas de la dernière page, en hébreu et en caractères latins.
Date: " 19 Juny 1793 im 2. Jahren Franzosischer Republique"

Marques :
Tampon d'enregistrement de l'administration du Bas Rhin "La Loi - Le Roi".

Contrat de mariage enregistré civilement.
"Le grand Sanhédrin réuni en 1807 remit aux Commissaires du Gouvernement un texte dont l'article 3 consacré au mariage obligeait les juifs français "de regarder... les mariages civilement contractés comme emportant obligation civile; défend en conséquence à tout rabbin rabbin et autre personne... de prêter leur ministère à l'acte religieux du mariage, sans qu'il leur ait apparu auparavant l'acte des conjoints devant l'officier civil, conformément à la loi". inRoger Berg/ Marianne Urbah-Bornstein: Les juifs devant le droit français, pp. 175-176
Voir surtout les documents joints au dossier fournis par Monsieur Pascal Faustini, généalogiste, qui a fait des recherches sur les familles concernées et transcrit le document.