Cour de cassation / M. le Premier Président

RENOUARD, Paul
, Cour Cheverny (Loir-et-Cher), 1845 - Paris, 1924
Paris, France, 
1899
Inv.
2010.16.001.25
Estampe
Lithographie
Dimensions :
Support : H. 50,5 - L. 34,9 / Lithographie : H. 33 - L. 26,2 cm
Lithographie sur feuille contrecollée sur feuille de papier velin; feuille transparente
mahJ

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Description

Portrait de face d'un homme assis dans un fauteuil, tête appuyé dans sa main droite, qui regarde pensivement l'observateur. Il est vêtu d'une robe, d'un cape d'hermine et porte un décoration de la Légion d'Honneur. Posés devant lui, des feuilles de papier, une clochette et une toque.

Inscriptions
Sur le transparent: - En haut: "Cour de cassation", typographié. - "/ M. le Premier Président", typographié.

MAZEAU (Charles, Jean, Jacques), né le 1er septembre 1825 à Dijon (Côte d'Or), mort le 8 février 1905 à Paris.
Sénateur de la Côte d'Or de 1876 à 1903. Ministre de la Justice du 30 mai au 30 novembre 1887. (Voir première partie de la biographie dans ROBERT ET COUGNY, Dictionnaire des Parlementaires, t. IV, p. 326.) Le 2 mars 1890, il fut nommé premier président de la Cour de cassation. En cette qualité, il présida les débats qui amenèrent la révision du procès Dreyfus en 1898. Président et rapporteur de plusieurs commissions importantes, il a pris une part active aux travaux du Sénat, principalement à toutes les discussions ayant un caractère juridique. Inscrit au groupe de la gauche républicaine, dont il fut président, il se fit entendre notamment lors de la discussion du projet de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (1890) et au sujet de la règlementation des courses de chevaux (1891). En 1892, il fut nommé président de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire. Le mandat sénatorial de Mazeau fut confirmé au renouvèlement du 7 janvier 1894, premier tour, par 679 voix sur 1.029 votants. Il fut entendu : en 1894, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce ; en 1897, dans la discussion d'une proposition de loi tendant à la modification de certains articles du code d'instruction criminelle et à introduire le débat contradictoire dans l'instruction préalable en matière de crimes et délits. Il obtint la présidence : en 1897, de la commission relative à la proposition de loi de Isaac sur le régime judiciaire des colonies ; en 1898, de la commission chargée de l'examen de la proposition de loi de Bisseuil, portant modification de l'article 60 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement ; en 1900, de la commission chargée : 1° de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 423, 424, 430 et 532 du code d'instruction criminelle ; 2° de l'examen du projet de loi portant modification de l'article 69 du code de procédure civile. On lui confia aussi, en 1900, la présidence de la commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification de la loi du 25 octobre 1888, relative à la création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État et, en 1901, la présidence de la 1re et de la 7e commission d'initiative parlementaire. Mazeau ne se représenta pas aux élections sénatoriales de 1903 et mourut à Paris le 8 février 1905, dans sa quatre-vingtième année. Il était commandeur de la Légion d'honneur et ancien président de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

Le 1er mars 1899, le dossier de Dreyfus est transféré de la Chambre criminelle aux Chambres réunies. La Cour de cassation a reçu communication de l'enquête le 27 mars et ordonne une "enquête supplémentaire". L'arrêt du 3 juin 1899 annoncé par le président Mazeau de la Cour de cassation ouvrit la révision du procès d'Alfred Dreyfus en désignant le conseil de guerre de Rennes.

76 lithographies et un dessin sur l'Affaire Dreyfus, sur 51 feuilles, d'après les dessins réalisés sur le vif par l'artiste.
Paul Renouard et Louis Couturier furent parmi les artistes qui assistèrent au procès de Rennes et qui firent des dessins de nombreuses figures présentes.