Cour de cassation / M. Bard/ Me Mornard

RENOUARD, Paul
, Cour Cheverny (Loir-et-Cher), 1845 - Paris, 1924
Paris, France, 
1899
Inv.
2010.16.001.26 a-b
Estampe
Lithographie
Dimensions :
Support : H. 50,5 - L. 34,6 / Lithographies : a) H. 12,4 - L. 15,1 / b) H. 25,1 - L. 18,5 cm
Lithographies sur feuille contrecollées sur feuille de papier velin; feuille transparente
mahJ

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Description

Deux portraits. En haut (a), un homme tête et épaules, coiffé d'une toque, assis devant une pile de papiers. En bas (b), un homme de profil vers la gauche, tête et tronc.

Inscriptions
Sur le transparent: - En haut: "Cour de cassation", typographié. - "M. Bard/ Me Mornard", typographié.

Henry Mornard (1859 -1928): Avocat de Lucie Dreyfus pour la cassation de la condamnation de 1894, avocat d'Alfred Dreyfus pour la révision du jugement de Rennes , Henry Mornard était né dans l'Aisne, à Saint-Quentin, le 31 octobre 1859. Fils d'un avoué, docteur en droit, il s'inscrit au barreau de Paris en 1886. Il collabore avec deux avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, maîtres Bouchié de Belle et Roger-Marvaize. En 1889, il épouse la fille du second et est désigné comme premier secrétaire de la conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; à la rentrée de 1891, son discours énonce que les hommes sont les serviteurs des institutions. Successeur de son beau-père en mai 1892, il est recommandé pour défendre la cause de Zola après sa première condamnation devant la cour d'assises de Paris. Le 2 avril 1898, la Cour casse le jugement au motif que le ministre de la Guerre n'était pas qualifié pour se plaindre que l'écrivain ait dénoncé un jugement par ordre, le conseil de guerre de Paris étant seul attaqué. Il accepte ensuite de représenter Lucie Dreyfus, tutrice de son mari condamné, pour demander la cassation du jugement de 1894. S'il est abreuvé, six mois durant, de lettres de menaces de mort, sa requête d'une enquête supplémentaire est agréée le 29 octobre 1898. L'utilisation dans la procédure d'une correspondance entre Esterhazy et son avocat lui vaut une plainte du bâtonnier des avocats de Paris et un refus de son ordre « de donner suite à l'incident, à raison des circonstances spéciales de l'espèce ». Daté du 24 avril 1899, son mémoire pour la première cassation dépasse 600 pages et demande qu'il soit mis fin « à un martyre qui n'a que trop duré » tout en acceptant un renvoi devant un second conseil de guerre du « loyal soldat qui, poursuivi jusque dans sa prison par des haines d'un autre âge, (...) a subi les pires tortures pour sauver l'honneur de son nom ». Après la seconde condamnation, le 10 septembre, Me Mornard s'entretient avec le président du Conseil et suggère la grâce avant qu'un nouveau pourvoi soit déposé « de nature à liquider définitivement l'affaire et à laver, une fois pour toutes, nos annales judiciaires de cette souillure ». S'il déconseille, en juin 1901 et juin 1902, des pourvois sans faits nouveaux, il présente, en novembre 1903, la seconde requête en révision, dépose un mémoire en janvier 1904 et signe, le 25 avril 1905, le mémoire pour la seconde cassation, préparé en étroite liaison avec son client. Sur plus de 700 pages, Me Mornard demande à la Cour de statuer au fond sans renvoi puisque l'acquittement d'Esterhazy empêche qu'il soit « procédé à des débats oraux entre toutes les parties » et puisqu'il ne peut être prononcé de renvoi « si l'annulation de l'arrêt à l'égard d'un condamné vivant ne laisse rien subsister qui puisse être qualifié crime ou délit ». Son argumentation, plaidée une dernière fois du 5 au 7 juillet 1906 devant les chambres réunies de la Cour de cassation, débouche sur l'arrêt de réhabilitation du 12 juillet 1906. Élu le 24 juillet 1913 à la présidence de son ordre, il rappelle qu'il a travaillé « au progrès du droit et à l'élimination de l'arbitraire ». Il quitte l'Ordre en 1925 et meurt, tertiaire de Saint-François, en 1928, considérant que sa vie « n'aura point passé sans un peu d'utilité pour le bien public ».

Alphonse Bard (1850 - 1942)
Ardent rapporteur de la première cassation du jugement qui avait condamné Dreyfus, Alphonse Bard, président de chambre lors du second procès qui s'acheva par la réhabilitation d'Alfred Dreyfus, était né à Paris, le 26 mars 1850. Fils de père et mère non dénommés, cet enfant de l'Assistance fut reconnu par Antoine Bard, le 11 février 1854. Son père adoptif, petit-fils du général Bard, avait été notaire à Paray-le-Monial ; député républicain de Saône-et-Loire en 1849, il avait voté pour l'abolition de la peine de mort avant de quitter la vie politique après le coup d'État du 2 décembre 1851. Employé au Crédit foncier, il veilla sur les études de son fils évoquant son talent de parole éprouvé, « prélude des carrières les plus brillantes ». Lauréat du concours général des lycées avec deux prix en philosophie, licencié ès lettres en 1869, docteur en droit en 1874, Alphonse Bard, avocat à la cour d'appel de Paris depuis mars 1872, premier secrétaire de la conférence, co-écrit un des premiers livres sur la constitution de 1875 en étudiant ses rapports avec les constitutions étrangères. Il commence sa carrière de magistrat comme substitut de la République à Marseille puis à Paris en 1879 ; il s'y livre avec zèle à l'exercice de la plaidoirie et devient substitut du procureur général en 1884. Directeur des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice en 1888, il est nommé, le 16 avril 1892, conseiller à la Cour de cassation. Rapporteur du dossier Dreyfus devant la chambre criminelle, le 22 octobre 1898, il invite ses collègues à rester « insensibles aux menaces comme aux outrages ». Avec son président Loew et le procureur général Manau, il est qualifié, en janvier 1899, de membre « d'un trio de coquins ». Henri Rochefort dénonce « l'indignité des filles de brasserie de la Cour de cassation » tandis que La Libre Parole publie les adresses des magistrats. Dans l'enquête qui précède le dessaisissement de la chambre criminelle, des conseillers antidreyfusards et des témoins sont interrogés sur le comportement des magistrats pendant leurs délibérations. Après la seconde condamnation, A. Bard confie en 1902 à l'avocat d'Alfred Dreyfus, Me Mornard, qu'en rester à la solution de la grâce, « ce serait la faillite de la justice ». Président de la chambre criminelle à partir de mars 1905, Alphonse Bard prend sa retraite vingt ans après et achève, en 1927, un long manuscrit sur l'Affaire dans lequel il dénonce le procès de Rennes et la manière dont l'affaire fut embrouillée. Lorsque ce grand officier de la Légion d'honneur meurt à Paris, le 27 juillet 1942, laissant tous ses biens à l'Assistance publique, le garde des Sceaux du gouvernement de Vichy fait poser des scellés sur son domicile où se trouvent de « nombreux et importants dossiers consacrés à l'affaire Dreyfus ».

Le 1er mars 1899, le dossier de Dreyfus est transféré de la Chambre criminelle aux Chambres réunies. La Cour de cassation a reçu communication de l'enquête le 27 mars et ordonne une "enquête supplémentaire". L'arrêt du 3 juin 1899 annoncé par le président Mazeau de la Cour de cassation ouvrit la révision du procès d'Alfred Dreyfus en désignant le conseil de guerre de Rennes.

76 lithographies et un dessin sur l'Affaire Dreyfus, sur 51 feuilles, d'après les dessins réalisés sur le vif par l'artiste.
Paul Renouard et Louis Couturier furent parmi les artistes qui assistèrent au procès de Rennes et qui firent des dessins de nombreuses figures présentes.